Conformité RGPD

Dernière mise à jour : janvier 2024

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce les droits des individus sur leurs données personnelles et responsabilise les organisations qui les traitent. Mild Stocks s'engage à respecter pleinement ce cadre réglementaire.

Notre démarche de conformité

Nous avons mis en place une série de mesures pour garantir la conformité de nos pratiques avec le RGPD :

• Cartographie des traitements de données personnelles effectués
• Mise à jour de nos documents contractuels et mentions légales
• Implémentation de mesures de sécurité techniques et organisationnelles
• Formation de nos équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données
• Procédures de gestion des demandes d'exercice des droits

Principes que nous appliquons

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités définies. Chaque champ de collecte fait l'objet d'une réflexion sur sa pertinence.

Limitation de la conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Des processus de purge automatique sont en place.

Transparence

Nous vous informons clairement de la collecte et de l'utilisation de vos données. Notre politique de confidentialité détaille les traitements effectués.

Sécurité

Des mesures techniques appropriées protègent vos données contre les accès non autorisés, les modifications ou la divulgation. Nos systèmes font l'objet d'une surveillance régulière.

Vos droits renforcés

Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles. Voici comment les exercer auprès de Mild Stocks :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons vous concernant. Nous vous fournirons une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou l'examen d'une opposition.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et traitées de manière automatisée, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant :

• Le droit que vous souhaitez exercer
• Les informations permettant de vous identifier
• Tout élément utile à la compréhension de votre demande

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous en serez alors informé.

Nos sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des données personnelles en notre nom, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Des contrats encadrent leurs obligations de sécurité et de confidentialité.

Transferts hors Union européenne

Si des données sont transférées vers des pays situés hors de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne).

Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, vous en serez également informé directement.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Contact

Pour toute question relative au RGPD ou à la protection de vos données chez Mild Stocks, contactez-nous à [email protected].